Confidentialité
Politique de confidentialité
NIS Gestion protège les renseignements personnels recueillis dans son site, ses formulaires et ses espaces sécurisés. Cette politique décrit les catégories de données traitées, leurs usages, leur conservation et vos droits.
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026 · Version 1.3
Portée et sources
Cette politique s’applique aux renseignements traités lorsque vous consultez le site, communiquez avec NIS Gestion ou demandez des services. Les renseignements proviennent principalement de vous, de votre organisation ou d’une personne autorisée à agir pour elle. Une information complémentaire peut être fournie au moment d’une collecte particulière. Le simple fait de communiquer avec nous ne crée pas un mandat professionnel.
Identité de l’exploitant
Le site et les services sont exploités au Québec par Nicolas Bryan Kernst, faisant affaire sous le nom de NIS Gestion, à titre d’entreprise individuelle. L’adresse professionnelle est le 1512-1025 rue Sherbrooke Est, H2L 1L4, Québec, Canada. Nicolas Bryan Kernst, au nom de la direction de NIS Gestion, assume la responsabilité de la protection des renseignements personnels. Toute demande officielle, demande d’accès, question ou plainte peut être transmise à info@nisgestion.ca.
Renseignements recueillis
Selon le service utilisé, nous pouvons recueillir vos coordonnées, votre organisation, la description de votre projet ou demande de support, les données de facturation, les documents transmis, les signatures et consentements, ainsi que des données techniques limitées comme la page consultée, la provenance, l'identifiant de session, la date, le navigateur et les journaux de sécurité. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et nous ne les utilisons pas pour de la publicité comportementale.
Finalités et fondement du traitement
Ces renseignements servent à répondre aux demandes, préparer et livrer les services, gérer les comptes clients, contrats, factures, signatures et tickets, assurer la sécurité, respecter nos obligations légales et améliorer le service. Le traitement repose selon le contexte sur votre consentement, l'exécution ou la préparation d'un contrat, nos obligations légales ou notre intérêt légitime à sécuriser et administrer nos services. Aucune décision produisant un effet juridique n'est prise uniquement par un système automatisé.
Accès, fournisseurs et transferts hors Québec
L'accès est limité aux personnes et aux fournisseurs qui en ont besoin pour offrir le service. L'application s'appuie sur Base44 pour l'hébergement, la base de données, les fonctions serveur, l'authentification et l'envoi de courriels. Le site peut aussi charger des polices de Google Fonts et des images d'Unsplash, ce qui peut transmettre à ces fournisseurs des données techniques comme l'adresse IP et le navigateur. Avant de confier des renseignements personnels à un fournisseur susceptible de les traiter hors Québec, NIS Gestion documente le fournisseur, les catégories de renseignements, les finalités, les lieux de traitement connus, les mesures de sécurité et les clauses contractuelles applicables, puis réalise l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée requise. Le transfert n'est autorisé que si l'évaluation conclut à une protection adéquate. Cette documentation est révisée lors d'un changement important de fournisseur, de service ou de lieu de traitement.
Conservation et destruction
Sauf obligation légale, litige ou consentement justifiant une durée différente, NIS Gestion applique le calendrier suivant : demandes générales et prospects, 24 mois après le dernier échange; demandes de soutien, 24 mois après leur fermeture; dossiers de projet et documents de travail, pendant le mandat puis 7 ans après sa fin; contrats, factures, signatures et preuves de transaction, 7 ans après la fin de l'exercice financier concerné; journaux techniques et de sécurité, jusqu'à 12 mois, sauf lorsqu'ils sont nécessaires à l'analyse d'un incident. À l'expiration du délai applicable, les renseignements et leurs copies sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément à la loi lorsqu'une utilisation sérieuse et légitime le justifie. Le calendrier est révisé au moins annuellement et lors d'un changement légal ou opérationnel important.
Témoins, stockage local et mesure d'audience
Le site ne dépose aucun témoin publicitaire et n'utilise aucun traceur tiers de suivi. Le stockage navigateur se répartit en deux contextes. Sur le site public : votre choix de langue (bkn_lang), conservé dans le stockage local à titre de stockage essentiel jusqu'à ce que vous l'effaciez ; votre choix de confidentialité (bkn_consent), conservé dans le stockage local, qui contient la version du consentement, votre choix relatif à la mesure d'audience et un horodatage, et qui est conservé jusqu'à son effacement, au remplacement de votre choix ou à l'expiration de la version ; et, uniquement après votre acceptation explicite, un identifiant de session (bkn_session) pour la mesure d'audience interne (pages consultées, provenance), conservé dans le stockage de session, effacé à la fermeture de l'onglet et supprimé immédiatement en cas de refus, de retrait ou de changement de version. Ces éléments publics ne servent ni à la publicité ni au suivi comportemental, et aucun identifiant de mesure n'est créé avant votre choix. Dans l'Espace propriétaire sécurisé, réservé à l'administration et non accessible aux visiteurs : les mécanismes et jetons de session de Base44, des préférences fonctionnelles de navigation, l'état des onglets, un indicateur de session administrative et l'état de la barre latérale. Ces éléments ne servent pas à la publicité, ne mesurent pas le comportement des visiteurs publics, et sont nécessaires à l'authentification, à la sécurité ou au fonctionnement de l'interface. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le lien « Préférences de confidentialité » du pied de page.
Confidentialité dès la conception et par défaut
Sur ce site, les fonctions optionnelles de mesure d’audience sont désactivées par défaut, les formulaires limitent les renseignements demandés à leur finalité, les visiteurs sont avertis de ne pas transmettre de renseignements hautement sensibles et l’administration est réservée au propriétaire autorisé. Avant d’ajouter une fonction qui traite des renseignements personnels, sa nécessité, ses accès, sa conservation, ses fournisseurs, ses transferts et ses risques doivent être évalués. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée doit être réalisée lorsque la loi l’exige.
Sécurité et incidents
Nous utilisons des contrôles d'accès, des règles par rôle, des validations serveur et le chiffrement offert par l'infrastructure. Aucun système n'est exempt de risque. Tout incident de confidentialité est évalué, documenté et traité conformément aux obligations applicables, incluant les avis requis lorsqu'un risque sérieux de préjudice est établi.
Renseignements sensibles
Les formulaires généraux ne sont pas conçus pour recevoir des mots de passe, des renseignements de paiement complets, des dossiers médicaux ou d’autres renseignements hautement sensibles. Communiquez avec nous avant de transmettre une telle information afin de convenir, lorsque nécessaire, d’un moyen approprié.
Responsable et traitement des plaintes
La direction de NIS Gestion assume la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels. Les demandes d’accès, de rectification, de retrait du consentement et les plaintes peuvent être envoyées à info@nisgestion.ca. La demande est consignée, son identité et sa portée sont vérifiées, puis une réponse motivée est transmise dans les 30 jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.
Vos droits
Selon les lois applicables, vous pouvez demander l'accès à vos renseignements et leur rectification, retirer un consentement, vous opposer à certains traitements, demander la portabilité des renseignements que vous nous avez fournis, demander la limitation du traitement lorsque le RGPD s'applique, ou demander la suppression de vos renseignements lorsqu'aucune obligation ne justifie leur conservation. Pour exercer un droit, poser une question ou déposer une plainte, écrivez à info@nisgestion.ca. Une vérification raisonnable de votre identité peut être requise avant de communiquer des renseignements. Nous répondons dans un délai de 30 jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de l'autorité compétente, notamment la Commission d'accès à l'information du Québec ou, lorsque le RGPD s'applique, l'autorité de contrôle de votre pays.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution des services ou des exigences légales. La date de révision est affichée en haut de la page et toute modification importante sera portée à l'attention des personnes concernées lorsque requis.