Cadre d’utilisation
Conditions d’utilisation du site
Ces conditions encadrent la consultation et l’utilisation du site public de NIS Gestion. Elles ne remplacent pas les conditions particulières d’un mandat professionnel.
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026 · Version 1.0
Portée
En consultant ce site, vous acceptez de l’utiliser de manière licite et conformément aux présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le site.
Information générale
Le contenu présente les services et l’approche de NIS Gestion à titre informatif. Il ne constitue pas un avis juridique, fiscal, comptable, financier ou un autre avis professionnel réglementé. Une décision importante doit tenir compte de votre situation et, lorsque nécessaire, de l’avis d’un professionnel compétent.
Absence de relation client
La consultation du site, l’envoi d’un formulaire ou l’échange de courriels ne crée pas automatiquement une relation client. Un mandat débute uniquement lorsqu’une proposition, un contrat ou un énoncé de travaux est accepté par écrit. En cas de contradiction, le document signé applicable au mandat prévaut.
Utilisation permise
Vous ne devez pas tenter de contourner les contrôles d’accès, perturber le site, introduire du code malveillant, automatiser des demandes abusives, usurper une identité, accéder à des données sans autorisation ou utiliser le contenu d’une manière contraire aux lois applicables.
Renseignements transmis
Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements transmis. Les formulaires généraux ne sont pas conçus pour recevoir des mots de passe, des numéros de paiement complets, des dossiers médicaux ou d’autres renseignements hautement sensibles. Communiquez avec nous avant de transmettre de tels renseignements afin de convenir d’un moyen approprié.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le nom NIS Gestion, son identité visuelle, les textes, la structure, les illustrations et les autres contenus du site sont protégés par les lois applicables. La consultation du site n’accorde aucun droit de propriété. Une reproduction substantielle exige une autorisation écrite.
Liens et services de tiers
Le site peut contenir des liens ou charger des ressources provenant de tiers. Ces services sont régis par leurs propres conditions et pratiques. NIS Gestion ne contrôle pas leur contenu ni leur disponibilité.
Disponibilité et exactitude
Nous cherchons à maintenir un contenu utile et à jour, sans garantir que le site sera toujours disponible, exempt d’erreur ou adapté à un usage particulier. Le contenu peut évoluer sans préavis. Rien dans les présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
Droit applicable et modifications
Sous réserve des règles impératives applicables, l’utilisation du site est encadrée par les lois du Québec et du Canada. La date de la version en vigueur est indiquée sur cette page. Une disposition invalide n’affecte pas les autres dispositions.